Accueil >> Qui sommes nous >> Reconnaissance légale

 

 

Reconnaissance légale

Notre Congrégation est reconnue légalement par l'État français le 13 mars 2006.


J.O n° 66 du 18 mars 2006 page 4097 Texte n° 1

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

 

Décret du 13 mars 2006 portant approbation de la fusion de sept congrégations, abrogation du titre d'existence légale de six d'entre elles, modification des statuts et transfert du siège de la congrégation subsistante  

NOR: INTA0600053D  

Par décret en date du 13 mars 2006, les congrégations des Soeurs de Saint-Roch, à Viviers (Ardèche), des Soeurs de la présentation de Marie, à Chevreaux (Jura), des soeurs de la Sainte Enfance de Marie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), des Soeurs servites de la Compassion, à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle), des Soeurs de Notre-Dame du Fief, à Bailleul (Nord), et des Soeurs de Notre-Dame de Compassion, à Villersexel (Haute-Saône),

sont autorisées à fusionner avec la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame auxiliatrice, à Montpellier (Hérault) ; les décrets des 7 août 1975 et 2 mai 1983 , l'ordonnance royale du 4 septembre 18 45, les décrets des 29 janvier 18 68 et 4 décembre 18 76, l'ordonnance royale du 26 août 18 43, ayant reconnu ou autorisé respectivement

les congrégations des Soeurs de Saint-Roch, à Viviers (Ardèche),
des Soeurs de la présentation de Marie, à Chevreaux (Jura),
des Soeurs de la Sainte Enfance de Marie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle),
des Soeurs servites de la Compassion, à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle),
des Soeurs de Notre-Dame du Fief, à Bailleul (Nord),
et des Soeurs de Notre-Dame de Compassion, à Villersexel (Haute-Saône),

sont abrogés ;

sont approuvés les nouveaux statuts de la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame auxiliatrice, le changement de son titre en « Congrégation des Soeurs de l'Alliance » et le transfert de son siège rue de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône).

 


Accueil | Plan du site | Liens | Glossaire | Contacts